Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site familycartel.fr entre :

Family Cartel — entreprise individuelle (micro-entreprise), exploitée par Jamel Maaza, 20 Rue de la République, 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, France — SIRET 518 884 283 00020 — contact@familycartel.fr (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des vêtements personnalisés (sweat-shirts brodés et imprimés), fabriqués à la demande. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (notamment de couleur selon les écrans). Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande (récapitulatif), puis la valide après acceptation des présentes CGV. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire notamment) via un prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Fabrication et livraison

Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de production s'ajoute au délai de transport. Le délai de livraison indicatif est communiqué lors de la commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf indication contraire acceptée par le Client. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et être remboursé.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Exception importante : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (produits « sur-mesure » comportant un prénom ou un texte choisi par le Client).

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retours et de rétractation.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu : - de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme, pendant 2 ans à compter de la délivrance ; - de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'agir dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande, contactez-nous à contact@familycartel.fr.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@familycartel.fr. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — médiateur auquel Family Cartel adhère]. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr